règlementation pour les factures

[LuGil]

Bonjour!

Le commerce Hub permet d'intégrer la facturation et les paiements dans Hubspot ce qui est super, mais qu'en est-il de la legislation en vigueur concernant les mentions obligatoires sur les factures en France ( mention HT toujours absente) ? La nécéssité de conformité par rapport à la loi anti fraude ? (il est possible actuellement dans Hubspot de modifier une facture même après l'avoir validée ce qui ne devrait pas être le cas)...Quelles sont les actions qui vont être menées concernant la facture electronique qui va entrer en vigueur en 2026 ?

Pour résumer, est-il prévu à terme de vraiment adapter les devis/facture à la legislation de chaque pays afin que l'on puisse profiter pleinement de toutes les fonctinnalités du CRM ? 🙂

[BérangèreL · Accepted solution]

Bonjour @LuGil et bienvenue dans la Communauté HubSpot !
Nous sommes ravis de vous avoir ici !

Merci de demander à la Communauté, excellente question !

J'ai pu voir que @FrankWL a posé une question similaire en Anglais ici "Compliance with EU B2B Invoicing Standards (EN 16931) by January 1, 2025".

L'équipe Produits est en train de travailler sur ces points et c'est sur leur radar.

Nous n'avons pas de date fixe mais cela va être mis en place prochainement.

N'hésitez pas @LuGil si je peux vous aider avec quoique ce soit d'autre, je suis là pour vous !

Merci et bonne journée !
Bérangère.

[LuGil]

Merci pour votre retour Bérangère!! Trop hâte 😛

[BérangèreL]

Re-bonjour @LuGil,

Je viens d'avoir un retour à l'instant de l'équipe et voici les dernières informations.

Les exigences en matière de facturation peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Vous devez consulter vos conseillers juridiques ou fiscaux pour déterminer si HubSpot Invoices répond à vos obligations de conformité.

Merci,
Bérangère.

[DONDEE]

Bonjour BérangèreL, 

Est-ce que les choses ont évolué depuis octobre 2024 ?
Une évolution est prévue dans la roadmap ? Si oui, la release est prévue pour quelle date ?
Le format Factur-X est un pré-requis légal et il me semble qu'un CRM comme Hubspot se doit d'assurer un minimum de conformité. 

Dans l'attente de vous lire, 

Bien cordialement.
 

[BérangèreL]

Bonjour @DONDEE, j'espère que vous allez bien !

Merci de demander à la Communauté HubSpot !

Pour information, les exigences en matière de facturation peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

Pour cette raison, vous devriez consulter vos conseillers juridiques ou fiscaux pour déterminer si HubSpot Invoices répond à vos obligations de conformité.

Je vérifie tout de même en interne et je reviens vers vous au plus vite, merci pour votre patience.

Bonne journée !
Bérangère.

- Pour information, je serai en congés du 18 au 25 avril inclus -

[BérangèreL]

Bonjour @DONDEE, je reviens vers vous comme convenu, merci pour votre patience !

Dès à présent, vous pouvez déjà ajouter la TVA à vos factures en utilisant des champs personnalisés.

Vous pouvez également désactiver la possibilité d'éditer les factures dans vos paramètres.

En ce qui concerne les mandats de facturation électronique, cela est planifié mais ce n'est pas pour tout de suite et je n'ai pas de date exacte à vous fournir pour le moment.
Lorsque nous nous approcherons du lancement de celui-ci, nous pourrons partager des recommendations pour les mandats de facturation électronique.

J'espère que cela vous aide.

Bonne journée !
Bérangère.