règlementation pour les factures

[LuGil]

Bonjour!

Le commerce Hub permet d'intégrer la facturation et les paiements dans Hubspot ce qui est super, mais qu'en est-il de la legislation en vigueur concernant les mentions obligatoires sur les factures en France ( mention HT toujours absente) ? La nécéssité de conformité par rapport à la loi anti fraude ? (il est possible actuellement dans Hubspot de modifier une facture même après l'avoir validée ce qui ne devrait pas être le cas)...Quelles sont les actions qui vont être menées concernant la facture electronique qui va entrer en vigueur en 2026 ?

Pour résumer, est-il prévu à terme de vraiment adapter les devis/facture à la legislation de chaque pays afin que l'on puisse profiter pleinement de toutes les fonctinnalités du CRM ? 🙂

[BérangèreL · Accepted solution]

Bonjour @LuGil et bienvenue dans la Communauté HubSpot !
Nous sommes ravis de vous avoir ici !

Merci de demander à la Communauté, excellente question !

J'ai pu voir que @FrankWL a posé une question similaire en Anglais ici "Compliance with EU B2B Invoicing Standards (EN 16931) by January 1, 2025".

L'équipe Produits est en train de travailler sur ces points et c'est sur leur radar.

Nous n'avons pas de date fixe mais cela va être mis en place prochainement.

N'hésitez pas @LuGil si je peux vous aider avec quoique ce soit d'autre, je suis là pour vous !

Merci et bonne journée !
Bérangère.

[LuGil]

Merci pour votre retour Bérangère!! Trop hâte 😛

[BérangèreL]

Re-bonjour @LuGil,

Je viens d'avoir un retour à l'instant de l'équipe et voici les dernières informations.

Les exigences en matière de facturation peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Vous devez consulter vos conseillers juridiques ou fiscaux pour déterminer si HubSpot Invoices répond à vos obligations de conformité.

Merci,
Bérangère.