Dans l’outil natif de génération de devis de Hubspot, l’affichage des prix ne permet pas aujourd’hui, sans développement spécifique, de respecter pleinement les obligations légales françaises.
Actuellement, les devis affichent uniquement :
Sous-total
Remise (le cas échéant)
TVA
Total
Or, la réglementation française impose l’affichage clair des éléments suivants :
Prix unitaires HT
Total HT
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total TTC
Sources :
Code de la consommation – article L112-1 (information du consommateur sur le prix TTC)
Code général des impôts – article 289
Annexe II du CGI – article 242 nonies A
Existe-t-il une solution native et sans code pour faire apparaître ces informations distinctement dans les devis ?
À défaut, ce point constitue un risque de non-conformité légale pour les entreprises françaises.
Bonjour @SLAUBER-MELIC, j’espère que vous allez bien.
Merci d’avoir sollicité la Communauté HubSpot !
Pour une solution native et sans code, je vais me renseigner auprès de nos équipes et je reviendrai vers vous très rapidement.
À ce jour, HubSpot ne propose pas encore de solution de facturation électronique conforme à la réglementation de certains pays de l’UE (notamment la France), mais nous travaillons activement au développement de cette fonctionnalité.
Pour les factures à émettre avant la disponibilité de notre solution, HubSpot ne peut malheureusement pas garantir votre conformité.
Nous vous recommandons donc de consulter vos conseillers juridiques afin de vérifier si HubSpot répond à vos besoins avant d’utiliser la fonctionnalité de facturation.
Merci beaucoup pour votre compréhension.
Bérangère.
Merci pour votre retour, Bérangère.
En revanche, je faisais ici référence aux devis et non aux factures, même si le problème semble effectivement similaire. En effet, je n’édite pas les factures via HubSpot.
Bonjour @SLAUBER-MELIC
En effet impossible à ce jour de faire des devis conformes sans passer par l’étape “devis custom”… qui nécessite de faire un peu de code.
Bonjour @sviaud et @SLAUBER-MELIC,
Merci beaucoup pour votre patience.
Je me renseigne en interne et je reviens vers vous dès que possible.
Très belle journée à vous !
Bérangère.
Bonjour @SLAUBER-MELIC et @sviaud, merci pour votre patience.
Avez-vous vu cette fonctionnalité “Customize Quote Line Items Table display of line item properties” en version bêta publique ?
Je vous recommande vivement de l’essayer, car je pense qu’elle pourrait peut-être répondre aux exigences de la législation française.
Dites-moi si cela vous aide.
Merci et bonne journée !
Bérangère. - Veuillez noter que je serai absente du bureau demain, le 29 janvier -
Existe-t-il une solution native et sans code pour faire apparaître ces informations distinctement dans les devis ?